ISO 50001 : définition et application dans un système de management de l’énergie (SME)
L’ISO 50001, une méthode optimale à suivre pour réduire vos consommations d’énergies et accroître votre performance.
Norme ISO 50001 : définition
La norme ISO 50001 a été créée en 2011, puis révisée en 2018. Comme son nom l’indique il s’agit d’une norme établie par l’organisme international ISO (organisation internationale de normalisation, en français). Elle vise à améliorer la performance énergétique des sites certifiés. La norme ISO 50001 s’adresse aux entreprises de toute taille, voulant mettre en place une politique de gestion de l’énergie. Comme de nombreuses autres normes, elle repose sur une logique d’amélioration continue.
L’ISO 50001 est déjà bien établie dans le monde, comme en France
D’après l’ISO, près de 25 000 organisations (entreprises, autorités et institutions publiques comme privées) dans le Monde sont certifiées ISO 50001, ce qui représente au total plus de 60 000 sites à fin 2023.
Selon cette même source, plus d’un millier d’organisations étaient certifiées ISO 50001 en France à fin 2023.
L’Hexagone se situe très loin de l’Allemagne (10 300 organisations certifiées), de l’Italie (1 900) et du Royaume-Uni (1 500) mais reste devant l’Espagne (989), la Pologne (266) ou encore les Pays-Bas (149).
La certification ISO 50001 est valable trois ans, sous conditions de réalisation des audits de surveillance annuelle. L’audit de renouvellement peut, soit être effectué par le certificateur original (mais par un auditeur différent), soit par un autre organisme.
6 300
Le nombre de sites certifiés ISO 5001 en France en 2023.
Source : ISO
La mise en place d’un système de management de l’énergie est au cœur de la certification
Plus concrètement, la norme ISO 50001 définit et standardise la méthodologie à suivre pour optimiser le management de l’énergie (Energy Management). Elle s’appuie pour cela sur la mise en place d’un système de management de l’énergie (SME ou SMEn).
La mise en œuvre de la démarche repose sur six grandes étapes :
1. La désignation d’un représentant doté des compétences nécessaires pour assurer le fonctionnement efficace du SME (on parle souvent de « Référent Energie » ou « Energy manager » au sein de l’entité).
2. L’élaboration d’une politique d’efficacité énergétique adaptée aux usages et aux consommations des sites concernés.
3. La fixation d’objectifs quantifiés d’amélioration de la performance énergétique.
4. La relève et l’analyse des données de départ (en particulier des consommations d’énergie) qui serviront de valeurs de référence.
5. La programmation et la réalisation des travaux et des adaptations nécessaires, avec un plan d’action.
6. La mesure des résultats quantifiés et la poursuite de l’amélioration en continu.
On parle d’une approche dite PDCA pour plan, do, check, act
Quels avantages à être certifié ISO 50001 ?
La mise en place d’un système de management de l’énergie (SME) conduit à une amélioration de la performance énergétique et génère ainsi à la fois :
- Une réduction de la facture énergétique (toutes choses égales par ailleurs) grâce à l’optimisation des consommations énergétiques.
- Une baisse des émissions de gaz à effet de serre liées aux consommations d’énergie émettrices de CO2.
Par ailleurs, les organismes de plus de 250 personnes (ou dont le chiffre d’affaires est supérieur à 50 M€ HT, ou dont le total de bilan est supérieur à 43 M€ HT) doivent réaliser un audit énergétique obligatoire tous les quatre ans. Mais la refonte de la directive efficacité énergétique (européenne) de septembre 2023 change la donne. Toutes les entreprises consommant plus de 2,8 GWh/an (10 TJ/an), indépendamment de leur taille ou de leur chiffre d’affaires, devront réaliser un audit énergétique avant le 11 octobre 2026, et le renouveler au moins tous les quatre ans.
Pour ce qui est de la réalisation d’un audit énergétique pour les entreprises qui consomment au moins 2,7 GWh/an, il existe quelques exemptions :
- Le système de management de l’énergie (SME) inclut un audit énergétique, et va plus loin que l’obligation légale. C’est pourquoi les entreprises certifiées ISO 50001 sont exemptées de cet audit énergétique obligatoire.
- Contrat de Performance Énergétique (CPE) : Les entreprises ayant signé un CPE peuvent être exemptées de l’obligation d’audit énergétique, à condition que le contrat intègre les éléments nécessaires d’un SME et réponde aux exigences spécifiées dans l’annexe XV de la directive.
- Système de Management Environnemental (SME) certifié : Les entreprises disposant d’un SME certifié, tel que l’ISO 14001, peuvent également être exemptées de l’obligation d’audit énergétique, pour autant que ce système inclut un audit énergétique conforme aux critères minimaux définis à l’annexe VI de la directive.
Il est essentiel de vérifier que le CPE ou le SME en place satisfait aux exigences spécifiques de la directive pour bénéficier de ces exemptions.
A noter, l’obtention de la certification ISO 50001 peut également ouvrir droit à une réduction de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP), par exemple pour le traitement thermique des déchets non dangereux.
Outre l’implication plus active des salariés autour des questions énergétiques, la norme ISO 50001 peut également procurer aux entités certifiées un bénéfice d’image (au même titre que les différentes autres normes de qualité) sur le plan énergétique et environnemental.
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Sans outil adapté, un SME de type ISO 50001 peut s’avérer très chronophage. La plateforme MyDametis facilite la gestion opérationnelle de la méthodologie ISO 50001. MyDametis vous permet de définir les situations de référence, monitorer les usages énergétiques significatifs (UES), suivre les KPIs pour détecter des dérives et signaler des anomalies.
Une subvention dont l’échéance arrive à grands pas
En France, les pouvoirs publics accordent une prime (dénommée PRO-SMEn) pour soutenir la mise en place d’un système de management de l’énergie conforme à la norme ISO 50001.
Pour la période 2023-2026, le fonds PRO-SMEn est doté de 11,2 millions d’euros au total. Ce fonds est abondé par plusieurs fournisseurs d’énergie, qui reçoivent en contrepartie des certificats d’économie d’énergie (CEE).
Il est géré par l’association technique énergie et environnement (ATEE) dans le cadre du Programme PACTE Industrie. L’ATEE anime le dispositif, instruit les demandes et enfin verse les primes.
Lors de la période 2018-2022, 306 organisations ont bénéficié de la prime pour un montant total de 11,6 millions d’euros, soit un montant moyen de subvention de près de 38 000 €. Sur cette période, 69% des bénéficiaires de la prime appartenaient au secteur industriel.
A noter, il s’agit des dépenses énergétiques dites « nettes » c’est-à-dire après déduction de potentielles aides gouvernementales qui auraient été reçues dans l’année pour réduire le montant des factures (bouclier tarifaire par exemple). A l’inverse, la prime PRO-SMEn est cumulable avec certaines autres subventions (Programme PACTE Industrie, CEE Isolation, etc.).
Le montant de la prime est égal à 20% des dépenses énergétiques hors TVA plafonnées à 200 000 € HT/an.
Jusqu’à 40 000€ HT
Le montant de la prime PRO-SMEn pour la période 2023-2026
Source : PRO-SMEn
Quelques critères d’éligibilité pour bénéficier de la prime PRO-SMEn :
- L’entreprise doit être immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés. A noter, il n’existe pas de critères de taille d’entreprise : toutes sont éligibles à condition toutefois d’appartenir à une liste définie de codes NAF éligibles. Cette liste peut être consultée en cliquant ici.
- Tous les sites du périmètre de certification doivent être situés sur le territoire national.
- Seuls les primo-certifications sont éligibles (en conséquence, les extensions ou renouvellement de certifications ne le sont pas).
- Le certificat de conformité à la norme ISO 50001 doit avoir été délivré par un organisme certificateur agréé.
Le montant de la prime est calculé sur la base des dépenses énergétiques annuelles du dernier exercice des sites compris dans le périmètre de certification. Les dépenses énergétiques comprennent les factures d’électricité, de gaz (de réseau et de butane-propane), de combustibles minéraux solides, de fioul (lourd et domestique), de coke de pétrole, de vapeur/eau chaude, de biomasse, ainsi que tous les carburants.
Le SME obligatoire pour les émetteurs de plus de 23,6 GWh annuel
Qui plus est, dans le cadre de la directive efficacité énergétique de septembre 2023, les entreprises dont la consommation énergétique dépasse 23,6 GWh/an (85 TJ/an) en moyenne au cours des trois dernières années ont l’obligation de mettre en place un système de management de l’énergie certifié au plus tard le 11 octobre 2027. Le fait d’anticiper cette échéance permet de bénéficier de la prime.
Pour bénéficier de la prime PRO-SMEn, voici la procédure à suivre :
- S’inscrire en remplissant et en renvoyant un questionnaire à l’ATEE avant Octobre 2025 le 31 décembre 2025.
- Etre certifié ISO 50001 avant le 31 mai 2026 pour pouvoir demander la prime en renvoyant un formulaire de demande d’aide à l’ATEE avant le 31 mai 2026.
Le questionnaire et le formulaire peuvent être téléchargés en cliquant ici.
Une réglementation en cours de transposition depuis le 10 mars 2025
Il est important de souligner que la directive est en cours de transposition en droit français, et la loi DADDUE, adoptée par l’Assemblée nationale le 17 février 2025, est en discussion au Sénat depuis le 10 mars 2025. Néanmoins, concernant les obligations relatives aux systèmes de management de l’énergie pour les entreprises consommant plus de 23,6 GWh/an, aucune information spécifique n’a été relevée sur d’éventuelles modifications ou reports de ces obligations lors des discussions au Sénat. Il est donc recommandé aux entreprises concernées de suivre attentivement l’évolution législative et de se préparer en conséquence.