Norme ISO 50001 : définition et avantages

La norme ISO 50001 est une certification créée par l’Organisation Internationale de Normalisation (ISO, International Organization for Standardization). La norme accompagne les organisations dans la mise en place d’un SEMn ou Système de Management de l’Énergie. Ce système doit permettre un usage plus efficace et raisonnable des ressources énergétiques. Un des leviers de la norme ISO 50001 est de réduire les émissions de gaz à effet de serre des organisations. La norme est revue tous les 5 ans pour s’assurer qu’elle répond toujours aux exigences actuelles.

Comme toutes les normes ISO, celle-ci n’est pas obligatoire, elle relève du volontariat. On dit que cette certification est une norme volontaire internationale.

Toutefois, même si la norme ISO 50001 n’est pas obligatoire, nous vous recommandons de l’utiliser pour formaliser votre démarche de management de l’énergie. En effet, les exigences de cette certification ont fait l’objet d’un consensus entre tous les professionnels qui ont participé à sa rédaction sur les meilleures pratiques pour améliorer son efficacité énergétique.

La norme ISO 50001 s’adresse à toutes les organisations désireuses de limiter leur impact sur l’environnement, indépendamment de leur leur taille, location, statut juridique, secteur (public ou privé). Toutes les entreprises peuvent mettre en œuvre la norme ISO 50001, peu importe leur niveau de consommation ou de performance énergétique.

Être certifié ISO 50001 présente de nombreux bénéfices et avantages pour les entreprises :

√ Grâce à la certification, vous aurez l’assurance que le système que vous avez mis en place permet d’optimiser vos dépenses et consommation énergétique.

√ Suite à la réduction de votre empreinte carbone, vous pourrez valoriser votre engagement environnemental auprès des parties prenantes. Cette démarche peut aussi vous permettre d’améliorer votre image de marque.

√ Vous impliquerez vos salariés et collaborateurs en les incitant à utiliser l’énergie d’une manière plus responsable et rationnelle. De cette manière, vous pourrez mobiliser et fédérer vos équipes.

√ D’un point de vue financier, vos dépenses seront optimisées et vous bénéficierez d’une bonification de 20% de vos CEE (certificats d’économie d’énergie).

√ Vous bénéficierez d’une réduction de la TGAP (Taxe Générale sur les Activités Polluantes).

√ Vous améliorerez votre compétitivité face à la concurrence.

√ Vous n’aurez pas besoin de passer l’audit énergétique obligatoire (plus de détails ci-dessous).

Les démarches pour obtenir la certification ISO 50001 s’effectuent auprès d’un organisme accrédité pour délivrer cette norme. Vous devez alors suivre plusieurs étapes :

Étape 1 (facultative) : la visite d’évaluation, cette étape est censée vous faire comprendre les enjeux de l’audit. Bien que non obligatoire, nous vous recommandons de l’effectuer car elle augmente les chances de recevoir la certification.

Étape 2 : la programmation de l’audit.

Étape 3 : l’audit initial, l’auditeur va analyser les données et pratiques de l’entreprise, il rencontrera également l’équipe. Vous saurez alors quels sont les points à améliorer. Il effectuera une seconde visite dans un délai de 45 à 90 jours suivants le premier audit.

Étape 4 : examen de votre dossier par le comité de certification et rapport d’audit.

Étape 5 : la restitution, conclusion de l’audit. L’auditeur vous accordera (ou pas) la certification. Si vous l’obtenez, vous posséderez le certificat pendant 3 ans et pourrez afficher le logo de la norme ISO 50001 pendant la même durée.

Étape 6 : la surveillance et le renouvellement, tous les 3 ans, un audit de renouvellement a lieu. Il est possible de changer d’organisme de certifications pour ces audits.

A noter que le délai d’obtention de la certification peut être long : entre 6 et 18 mois. Cette durée peut varier en fonction de la taille et du nombre de sites concernés par la demande. Si vous avez déjà obtenu la certification ISO 14001, les démarches d’obtention de la norme ISO 50001 sont simplifiées. Tout au long de ces étapes vous pouvez vous faire accompagner par un prestataire tel que Dametis.

Concernant le financement de la démarche, l’Etat a déployé un programme visant la maîtrise des consommations énergétiques (PRO – SMEn). Pour accélérer la certification des entreprises, ce programme attribue une prime équivalente à 20% des dépenses énergétiques des organisations certifiées (dans la limite de 40 000€). La session 2018-2022 pour obtenir la prime est actuellement en cours, celle-ci se terminera le 1er octobre 2022. Pour y participer, il faut s’identifier avant le 30 juin 2022.

L’audit énergétique est obligatoire pour les grandes entreprises :

• entreprises ayant plus de 250 salariés ;
• entreprises réalisant un chiffre d’affaires annuel supérieur à 50 M d’€ et un total de bilan supérieur à 43 M d’€;

Cet audit énergétique est à renouveler tous les 4 ans. Il permet d’établir un bilan sur les consommations énergétiques de l’organisation.

Les entreprises certifiées ISO 50001 n’ont pas besoin de réaliser un audit énergétique, car, l’audit effectué pour obtenir la certification est plus strict.

Les normes ISO 50001 et ISO 14001 sont souvent confondues. Ces deux normes ont été construites selon les mêmes principes, il est donc facile de les combiner. La norme ISO 50001 a notamment été révisée en 2018 pour être davantage en adéquation avec la norme 14001.

La grande différence est que la norme ISO 50001 se concentre sur l’énergie quand la norme 14001 est dédiée à tous les types d’impacts environnementaux.

A noter : contrairement à la norme ISO 50001, obtenir la norme ISO 14001 ne permet pas d’être exonéré de l’audit énergétique.