Le plan industriel du pacte vert (Green Deal) pour revitaliser l’industrie européenne
Sommaire
1. Stimuler et protéger l’industrie à zéro émission nette européenne
2. Pilier 1 du Green Deal : Environnement réglementaire
3. Pilier 2 du Green Deal : Accès au financement
4.Pilier 3 du Green Deal : Amélioration des compétences
5. Pilier 4 du Green Deal : Echanges et chaînes d’approvisionnement résilientes
Stimuler et protéger l’industrie à zéro émission nette européenne
Le 1er février 2023, la Commission européenne a lancé le « Plan industriel du pacte vert (Green Deal) pour l’ère du zéro émission nette ». En mai 2024, le Conseil européen a adopté un règlement pour une industrie « zéro net » (Net Zero Industry Act, NZIA), allant dans ce sens. 19 technologies « zéro nette » ont été retenues incluant notamment les batteries, les éoliennes, les pompes à chaleur, les équipements photovoltaïques, les électrolyseurs, le nucléaire ou encore les technologies de CCUS.
En se dotant d’un plan industriel, l’UE cherche à stimuler son industrie des technologies propres. L’autre objectif est de la protéger des pratiques déloyales de ses partenaires commerciaux, en particulier de la Chine. Le plan industriel du Green Deal repose sur quatre piliers.
Pilier 1 du Green Deal : Un environnement réglementaire prévisible, cohérent et simplifié
Ce premier pilier comporte plusieurs volets. D’abord, définir un cadre réglementaire simplifié applicable aux capacités de production des équipements nécessaires à l’atteinte de la neutralité carbone. Il vise, notamment, à simplifier le processus d’octroi des permis pour les projets stratégiques et à faciliter l’accès des technologies propres dans le cadre des marchés publics.
Au moins 40%
des besoins en équipements de technologies propres devront être produits en Europe d’ici 2030.
Source : Commision européenne
Le deuxième volet porte sur les matières premières critiques nécessaires à la fabrication des équipements. 34 ont été recensées : cobalt, cuivre, lithium, nickel, tungstène… L’Europe est aujourd’hui très dépendante de l’extérieur pour ses approvisionnements (100% des terres rares lourdes sont fournies par la Chine, 71% du platine par l’Afrique du Sud…). En mars 2024, la réglementation européenne sur les matières premières a été adoptée. Elle vise plusieurs objectifs à horizon 2030 :
- Au moins 10% de la consommation annuelle de matières premières critiques de l’UE devra provenir de l’extraction dans l’Union.
- Au moins 40% de la consommation annuelle de l’UE devra provenir de la transformation dans l’UE (raffinage, traitement…).
- Au moins 25% de la consommation annuelle devra provenir du recyclage domestique.
- Pas plus de 65% de la consommation annuelle de l’UE ne devra provenir d’un seul pays tiers pour chaque matière première stratégique.
Evolution de la demande de matières premières dans l’Union européenne
(scénario de forte demande), en millions de tonnes par an
Source : Commission européenne
Enfin, la réforme des marchés européens de l’électricité est le troisième volet majeur.
Pilier 2 du Green Deal : Accélérer l’accès au financement
Il existe déjà de nombreux programmes de financement de la transition vers une économie neutre en carbone. Les 27 plans nationaux pour la reprise et la résilience ont, par exemple, dégagé 250 milliards d’euros pour financer des mesures écologiques. Le programme Horizon Europe est, quant à lui, doté de 40 milliards d’euros pour la recherche et l’innovation dans le cadre du Green Deal. Enfin, pour citer un dernier exemple, la politique de cohésion de l’UE a dégagé 100 milliards d’euros pour la transition écologique. Les fonds disponibles servent jusqu’à présent surtout à la recherche, à l’innovation et au déploiement des énergies renouvelables. L’objectif est désormais d’élargir et faciliter l’accès de l’industrie à zéro émission nette au financement.
Les aides nationales sont au cœur de la stratégie européenne. La commission souhaite gagner en souplesse dans l’octroi des aides d’État. Plusieurs leviers ont été identifiés, en particulier la simplification des aides à la décarbonation des processus industriels via des plafonds d’aides par bénéficiaire plus souples ou encore la possibilité d’accorder des aides en fonction d’un pourcentage standard des coûts d’investissement. Un meilleur fléchage des aides vers de nouveaux projets dans les chaînes de valeur de l’industrie à zéro émission nette est également prévu. Enfin, les États auront plus de latitude sur les montants d’aides octroyés à certains secteurs clés tels que le captage et stockage de carbone, les véhicules à émissions nulles, les infrastructures de recharge ou encore l’hydrogène.
Les financements de l’UE continueront à être utilisés. Ils seront d’ailleurs augmentés. Pour faciliter leur accès, une plateforme « Technologies stratégiques pour l’Europe » (Strategic Technologies for Europe Platform, STEP) est actuellement en cours de création. L’idée est de rediriger les financements de fonds existants (InvestEU, Fonds pour l’Innovation, Horizon Europe, fonds de cohésion…) vers trois grands domaines stratégiques :
- Les innovations de rupture telles que la microélectronique, l’informatique quantique, et l’intelligence artificielle.
- Les technologies renouvelables (stockage d’électricité, carburants alternatifs, captage de CO₂, hydrogène…).
- Les biotechnologies et la bioproduction comme les biomolécules et les technologies médicales.
Un « label de souveraineté » sera décerné aux projets contribuant aux objectifs afin de permettre à leurs promoteurs d’attirer plus facilement des financements publics et privés.
Le dernier axe concerne les financements privés. L’UE se pose, dans ce cas, comme facilitateur avec l’ambition d’intensifier ses efforts pour créer une union des marchés des capitaux plus efficace. Selon la Commission, un marché unique des capitaux permettrait aux entreprises de lever des fonds plus facilement tout en étant moins dépendantes des financements bancaires.
Pilier 3 du Green Deal : L’amélioration des compétences
Le développement des compétences écologiques et numériques est le troisième pilier du plan industriel du Green Deal. La Commission souhaite mener plusieurs actions de front, parmi lesquelles :
- Objectiver l’adéquation entre l’offre et la demande en fixant des objectifs et des indicateurs d’emplois dans les secteurs présentant un intérêt pour la transition écologique.
- Associer les parties prenantes dans le domaine des technologies propres pour définir les besoins de compétences. C’est dans cette optique qu’a été lancé en mars 2023 un partenariat de compétences pour l’industrie européenne des énergies renouvelables. Il rassemble notamment des associations profesionnelles, des représentants d’installateurs de moyens de production d’énergie renouvelable, des établissements d’enseignement et des autorités nationales. Des initiatives comparables seront également lancées dans les domaines des pompes à chaleur et de l’efficacité énergétique.
- Créer des académies d’industries à zéro émission nette afin de former 100 000 travailleurs d’ici trois ans.
800 000 créations d’emplois
attendues dans l’industrie des batteries entre 2022 et 2025 en Europe.
Source : Commision européenne
Pilier 4 du Green Deal : Les échanges et les chaînes d’approvisionnement résilientes
Le développement des échanges commerciaux avec des partenaires extra-communautaires constitue un axe majeur de la stratégie de l’UE dans le cadre du plan industriel du Green Deal. Dans cette logique, l’UE continuera à promouvoir la coopération internationale au travers de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) et d’accords de libre-échange. De nouvelles initiatives seront également déployées : création d’un club des matières premières critiques pour garantir un approvisionnement mondial sûr et durable, développement de partenariats industriels et mise en place d’une stratégie en matière de crédits à l’exportation.
Si l’UE mise sur l’ouverture commerciale, elle entend que l’équité soit respectée. Elle souhaite protéger son marché et ses entreprises contre les distorsions de concurrence. Les stratégies de dumping et les subventions sont particulièrement visées. La Commission européenne constate, en effet, que le marché est par exemple faussé par les subventions chinoises massives à l’innovation et à la production dans le domaine des technologies propres. Elle continuera à utiliser les instruments de défense commerciale dans le cadre de l’OMC qui permettent de corriger les effets des pratiques déloyales avantageant les produits importés.
L’UE s’est également dotée d’un Règlement relatif aux subventions étrangères entré en vigueur en janvier 2023. Cet outil permet d’enquêter sur les subventions accordées par des pays tiers. Enfin, le filtrage des investissements directs étrangers dans l’Union sera renforcé.
Jusqu’à 35%
le niveau des droits de douane supplémentaires appliqués aux véhicules électriques fabriqués en Chine et importés dans l’UE. Le principe a été validé par les Etats membres de l’UE le 4 octobre 2024.
Source : Commission européenne
